Réponse

La mention RGE (Reconnue Garant de l'Environnement)

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplir certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (islation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable...). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat : pour la particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ovre droit à l'attribution de certaines aides publiques.

Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l'co-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

Pour que vos clients bénéficient de ces aides publiques, ils doivent avoir recours à une entreprise titukaire du sigle RGE obligatoirement à compter de l'application du nouveau dispositif. Sa date d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

 L'arttribution RGE

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l'entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d'activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit...

Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. Le tout représente un coût de quelques centaines d'euros. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.

 

Article tiré du site internet droit-finances.commentcamarche.net

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