Réponse

Le Crédit d'Impôt sur la Transition Energétique (CITE)

Vos clients peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s'ils effectuent par exemple dans leur habitation principale des travaux d’amélioration énergétique.

En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Il évolue à nouveau au 1erseptembre 2014 sous l’appellation de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l’investissement, présentées par le Premier ministre le 8 avril 2015, il est prévu de prolonger le CITE, dans les conditions qui seront déterminées par la loi finances pour 2016.

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique.

L’article 3 de la loi des finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1 er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30%, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015.

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000€ (16 000€ pour un couple, plus 400€ par personne à charge) sur une période de 5 ans.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Les produits Flip suivants permettent de rentrer dans l’un ou l’autre des dispositifs :

    • Coffres PVC : le Roll-In, le Roll-Ex et le VK-Roll

    • En rénovation : le Renolux*, l’Astrolux*, le Reno Sun*, et l’Astro Sun* *(lames pvc 9*40) et les Reno thermique et Astro Thermique).

    • En construction neuve : le Tradilux** et le Tradi x30** **(lames p60)

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